J.O. 298 du 22 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21449

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 décembre 2002 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUP0201334A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2002, M. Le Breton (Yves), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la formation du conducteur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction de la sécurité et de la circulation routières) pour une période de trois ans.